Politique de confidentialité
(Version à jour en date du 15 octobre 2019)
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Vous concluez un contrat avec la Société, qui est seule responsable de l’Application et des Services.
La Société s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité des informations fournies par les Utilisateurs. Cette Charte de confidentialité fait partie intégrante du Contrat entre vous et RETICULAR PROJECT et si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous ne devriez pas utiliser l’Application ou les Services.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la Charte de confidentialité à tout moment en postant une version révisée sur l’Application. Nous vous prions de vérifier à la fois les Conditions générales et la Charte de confidentialité à chaque visite de l’Application. Vous serez lié par la Charte de confidentialité révisée si vous continuez à utiliser nos Services après la date à laquelle la Charte de confidentialité révisée a été publiée sur l’Application.
Les mots et expressions définis dans les Conditions générales ont le même sens dans cette Charte de confidentialité.
1. Informations collectées
Lors de votre enregistrement pour l’utilisation des Services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, y compris des informations personnelles permettant de vous identifier telles que votre nom et votre adresse email (les « Données Personnelles »). Ces informations sont conservées dans nos systèmes. Aucune Donnée personnelle ne sera affichée sur notre plateforme ou inclue dans une quelconque communication que nous pouvons entretenir avec les autres Utilisateurs.
Dans l’hypothèse où vous optez pour un paiement en carte bancaire, il vous sera demandé, au stade du paiement, de fournir des informations complémentaires telles que votre adresse postale et les références de votre carte bancaire. Ces informations seront demandées par notre organisme de paiement via un lien sécurisé. Nous ne conserverons aucunement les références de votre carte bancaire.
Nous pouvons également collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez notamment par email.
Nous pouvons recevoir et conserver automatiquement certaines informations non personnelles lorsque vous interagissez avec nous : à titre d’exemple, l’adresse IP du terminal que vous utilisez (smartphone, tablette,…) et d’autres informations de connexion telles que l’URL de tout site web sur lequel vous cliquez par le biais de l’Application ainsi que les pages que vous visitez et les recherches que vous faites.
Nous utiliserons ces informations soit à des fins de sûreté et de sécurité et ne les divulguerons que dans la mesure permise par la loi, soit à des fins d’analyse statistique pour nous aider à améliorer les Services.
Pour de plus amples informations concernant notre utilisation de cookies, veuillez vous référer à l’article 6 ci-dessous.
2. Contrôle et divulgation de vos Données Personnelles
A défaut de stipulation contraire dans la présente ou d’accord exprès de l’Utilisateur, notre Société est la seule responsable du traitement des Données Personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation des Services.
RETICULAR PROJECT est inscrite comme responsable du traitement, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen UE/2016/679 , de telle sorte que notre Société garantit une utilisation et un traitement de vos Données Personnelles en conformité avec les dispositions de cette loi et du règlement.
A défaut d’accord exprès, notre Société ni toute autre personne ayant accès à vos Données Personnelles avec votre accord ne :
• Divulgueront aucune donnée sans votre permission (y compris aux autres Utilisateurs).
• Vendront, ne loueront ou ne donneront vos informations à une tierce partie.
• divulgueront vos informations d’aucune manière, sauf en cas de contrainte légale ou règlementaire.
3. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles et autres données ?
En nous les communiquant et en acceptant les dispositions des Conditions générales et de la présente Charte de confidentialité, vous consentez à nous laisser traiter vos Données Personnelles aux fins de la fourniture des Services et à toutes autres fins auxquelles vous consentiriez explicitement.
Nous pouvons également utiliser vos informations pour nous aider à analyser l’utilisation de l’Application et des Services, pour améliorer les Services et leur contenu, pour résoudre des problèmes ainsi que pour mettre en œuvre les Conditions générales.
Vos Données Personnelles seront uniquement traitées par des membres du personnel expressément autorisés.
4. Mise à jour de vos informations
Vous devriez maintenir à jour les Données vous concernant sur l’Application. Vous pouvez mettre à jour toutes vos informations personnelles, y compris le nom d’Utilisateur, l’adresse email, le lieu de résidence, le mot de passe, à tout moment sur simple demande à l’administrateur
5. Votre mot de passe
Il est crucial que vous conserviez votre mot de passe pour éviter tout accès non autorisé à vos Données Personnelles. Si vous pensez que quelqu’un pourrait avoir accès à votre mot de passe, nous vous prions de modifier celui-ci immédiatement.
6. Cookies
Votre utilisation de l’Application peut entraîner l’implantation de fichiers « cookies » sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier qui peut être placé sur votre terminal à des fins d’enregistrement. Nous pouvons les utiliser à différentes fins dont notamment pour :
• nous aider à vous reconnaître lors de votre prochaine visite de l’Application et à adapter le contenu publicitaire à vos préférences. Nous pouvons utiliser nos Services ou des serveurs de tierces parties pour ce faire.
• compiler des données anonymes afin d’établir des analyses statistiques liées à la quantité d’espace utilisée, à l’utilisation des Services ou aux modes de navigation. Une tierce partie collecte ces données pour notre compte pour mesurer la performance de l’Application. Aucune Donnée Personnelle n’est collectée par ce service. L’utilisation de ce service nous aide à mesurer et améliorer la structure en facilitant l’utilisation de nos applications.
• tracer les adresses IP. Une adresse IP est un numéro qui permet d’identifier un Fournisseur d’Accès à Internet, de localiser le pays de l’Utilisateur, etc. Nous n’utiliserons pas les adresses IP pour construire un profilage des Utilisateurs, nous les utiliserons uniquement à des fins démographiques et statistiques.
Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement de l’Application est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels de l’Application, tels que la procédure d’enregistrement ou toutes les fonctionnalités de l’Utilisateur, par exemple. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
7. Droit de modification et d’opposition :
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en adressant un courrier à la Société 19 avenue Parmentier 75 011 Paris
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à la Société 19 avenue Parmentier 75 011 Paris.
8. Absence de Spam
Nous ne vous enverrons pas d’emails de spam.
En tant qu’Utilisateur, vous recevrez de notre part des emails essentiellement en lien avec les Services. A moins que vous ne l’ayez expressément consenti, nous ne fournirons, vendrons ou louerons votre adresse email à une quelconque tierce partie, et vous ne recevrez pas d’emails concernant d’autres services ou offres de notre part.
9. Sécurité
Nous veillons à garantir la sécurité de nos systèmes continuellement. Néanmoins, aucun système accessible via Internet ne peut être considéré comme sûr à 100%. Dans l’hypothèse d’une faille de sécurité, nous tâcherons de réagir le plus rapidement possible pour résoudre le problème. Nous ne pouvons, toutefois, accepter aucune responsabilité pour les informations des Utilisateurs qui seraient perdues ou compromises dans l’hypothèse d’une faille de sécurité.